ARTISANS DU MONDE THONON-LES-BAINS
QU’EST-CE QUE C’EST QUE LE COMMERCE ÉQUITABLE ?
In fine, le commerce équitable est le pilier d’une économie respectueuse des droits économiques, sociaux culturels.
LE COMMERCE ÉQUITABLE AU FIL DU TEMPS
La toute première forme de commerce équitable se développe aux Etats-Unis dans les années 40, lorsque des associations de citoyens commencent à faire du commerce avec des communautés pauvres des pays du Sud. Il se développera en Europe une dizaine d’années plus tard, sous l’impulsion d’organisations telles que OXFAM, ainsi que, petit à petit, dans plusieurs autres pays.
L’année 1964 marquera la première reconnaissance internationale de ce que l’on appellera le “commerce équitable” lors de la Conférences des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED). C’est là que le célèbre slogan “Trade, not Aid” (“Du commerce, pas de l’aide”) sera forgé et par la suite repris par des associations pour expliquer leur vision qui vise à rompre avec la logique d’assistance et de coopération classique.
En France, c’est en 1974 que l’association Artisans du Monde naît, de l’initiative de citoyens engagés qui veulent soutenir les producteurs de jute du Bangladesh, dont les cultures ont été ravagées par les
inondations récentes. Ils achètent leur surplus et le vendent sur le marché français. Leurs actions sont étroitement liées, pendant un temps, à celles de l’Abbé Pierre.
Durant les années 70-80, le commerce équitable se structure rapidement et c’est tout le mouvement qui se professionnalise pour satisfaire les normes nationales.
Les années 80 marquent un tournant pour le commerce équitable. Le nombre d’associations Artisans du Monde triple en quelques années. Elles décident en 1984 de se doter d’une véritable centrale d’achat : Solidar’Monde. En 1988, un label de commerce équitable verra le jour aux Pays-Bas avec la création de l’association Max Havelaar. Le mouvement atteint une véritable portée internationale avec la création en 1989 d’une organisation mondiale du commerce équitable la WFTO (World Fair Trade Organisation).
A la fin des années 90, le commerce équitable va encore plus se développer hors des circuits spécialisés (boutiques associatives, magasins bio…) : certains produits sont désormais distribués dans les grandes surfaces.
A l’heure actuelle, la notoriété du commerce équitable ne cesse d’augmenter : en 2014, le chiffre d’affaires du commerce équitable a progressé de 16% pour atteindre 499 millions d’euros, et près de 3 Français sur 10 achètent mensuellement des produits issus du commerce équitable.
Enfin, une évolution notable dans le domaine du commerce équitable a été impulsée dernièrement par la promulgation de la loi du 31 juillet 2014, qui permet à la définition du commerce équitable, jusqu’alors cantonné aux relations Nord-Sud, de s’élargir également aux relations Nord-Nord. En 2017, pour la première fois, le marché global du commerce équitable en France dépasse le milliard d’euros (dont plus de 60% pour le commerce équitable nord-sud et un peu moins de 40% pour le commerce équitable origine France).
LES GARANTIES DU COMMERCE ÉQUITABLE
QU’EST-CE QUE LA GARANTIE DE COMMERCE ÉQUITABLE ?
La garantie est une assurance délivrée à l’issue du contrôle de l’adéquation entre des critères et des pratiques. Un système de garantie = un cahier des charges (critères) + un processus de contrôle + une identité visuelle (logo …).
DEUX APPROCHES DE COMMERCE ÉQUITABLE
Pour comprendre les garanties de commerce équitable, il faut comprendre les différentes approches qui existent :
- L’approche “produits” : ce sont les productions et les produits qui sont contrôlés et certifiés ;
- L’approche “organisation” : ce sont les acteurs (producteurs/importateurs/distributeurs) qui sont contrôlés et garantis “acteurs de commerce équitable”.
Plusieurs systèmes de garanties existent donc pour répondre à ces différentes approches. Actuellement, dans le monde, il existe 8 systèmes de garantie privés de commerce équitable reconnus publiquement. Chaque système a son propre référentiel de critères, son propre processus de contrôle, sa propre identité visuelle.
La plupart de ces systèmes sont des systèmes de garantie “produits”. C’est-à-dire que ce sont les productions/produits qui sont contrôlés selon les critères, et non les pratiques des organisations. Ainsi, les acteurs ne sont pas soumis sur l’intégralité de leurs pratiques aux exigences des systèmes de garantie. Voilà pourquoi les producteurs peuvent demander une certification sur toute ou partie de leurs productions. Voilà pourquoi l’on peut retrouver des produits certifiés “équitables” dans tout lieu de distribution, y compris des lieux qui n’ont pas forcément des pratiques respectueuses des critères.
Un seul système, celui de la WFTO, est une garantie “organisation”. C’est-à-dire que ce sont les pratiques des organisations en entier qui sont contrôlées selon les critères, et non les produits. Ainsi, tous les acteurs, qu’ils soient producteurs, importateurs ou distributeurs, sont soumis au même système de garantie. Voilà pourquoi ce dernier permet de construire des chaînes commerciales respectueuses des critères de commerce équitable dans leur intégralité : de la production à la distribution, des filières intégrées de commerce équitable.
UNE DÉFINITION LÉGALE
Le commerce équitable est défini en France par une loi, et un décret d’application.
Quand on dit « équitable », c’est « commerce équitable »
L’article 173 de la loi Pacte, publiée le 24 mai 2019, qui permet la protection officielle du terme « équitable » via l’amendement de la définition légale du commerce équitable.
Seuls les produits conformes à la définition du commerce équitable inscrite à l’article 94 de la loi sur l’Économie Sociale et Solidaire de 2014 peuvent comporter le terme « équitable » dans leur dénomination de vente.
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